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1. Informations sur l'entreprise

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que:

  • Raison sociale: SoleilVert SARL
  • Forme juridique: Société à Responsabilité Limitée
  • Capital social: 50 000 €
  • Siège social: 123 Avenue du Soleil, 69000 Lyon, France
  • SIRET: 123 456 789 00012
  • Numéro de TVA intracommunautaire: FR 12 123456789
  • Immatriculation au RCS: Lyon B 123 456 789
  • Téléphone: +33 4 56 78 90 12
  • Email: [email protected]

2. Direction de la publication

Le directeur de la publication du site www.soleilvert.fr est Monsieur Jean Dupont, en sa qualité de Gérant de la société SoleilVert SARL.

3. Hébergement du site

L'hébergement du site www.soleilvert.fr est assuré par:

  • Société: OVH SAS
  • Siège social: 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
  • Téléphone: +33 9 72 10 10 10

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site www.soleilvert.fr, y compris, sans limitation, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de SoleilVert SARL, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord express par écrit de SoleilVert SARL.

5. Gestion des données personnelles

Les informations recueillies sur ce site sont traitées par SoleilVert SARL, responsable de traitement, pour la gestion de sa relation client et le traitement de vos demandes.

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Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email à [email protected] en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.

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10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

Dernière mise à jour: 15 avril 2023

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